Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Maison Scarlett.

Le site Internet www.maison-scarlett.fr est un service de :

Propriétaire : BXM Ecommerce SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 960,00 €, dont le siège social est situé au 6 Rue Jean Roisin, 59800 Lille, SIRET 900 701 988 00017

Responsable de la publication : Louis Senechal – contact@maison-scarlett.fr

Hébergeur : Shopify Inc – 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

Le site Internet Maison Scarlett commercialise les produits suivants : boîtes à bijoux, boîtes à montres, porte-bijoux, présentoirs à bijoux et accessoires.

La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et sont accessibles sur le site Maison Scarlett, où elles prévalent sur tout autre document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV ; elles sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à partir du site Maison Scarlett, pour des livraisons dans les pays proposés au moment de la commande sur le site. Les zones éligibles, délais et frais de livraison sont précisés lors de la validation du panier.

Pour toute demande de livraison hors de ces zones, le client peut contacter contact@maison-scarlett.fr.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, l’ensemble des informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles du bien, le prix, les frais, délais et modalités de livraison, les garanties légales, et les conditions d’exercice du droit de rétractation.

Article 4 – Commande

Les commandes sont passées en ligne, dans la limite des stocks disponibles.

Pour être validée, l’acheteur doit accepter les CGV, indiquer l’adresse de livraison, choisir le mode d’expédition et valider le paiement.

La vente devient ferme et définitive :

• après confirmation de commande envoyée par e-mail,

• et après encaissement intégral du prix.

En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’anomalie, le vendeur peut suspendre la commande jusqu’à résolution du problème.

Toute question relative à une commande peut être adressée à : contact@maison-scarlett.fr

Article 5 – Signature électronique

La validation finale et la fourniture des données de paiement valent signature électronique et acceptation expresse de la commande et des présentes CGV.

Article 6 – Confirmation de commande

Une confirmation de commande est transmise par e-mail après validation du paiement.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes du vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables, constituent la preuve des communications, commandes et paiements entre les parties.

Article 8 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, mais les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 9 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur au moment de la commande.

En cas de modification de taxes ou contributions, ces changements pourront être répercutés sur les prix.

Article 10 – Paiement et réserve de propriété

10.1 Modes de paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex...), ApplePay, PayPal et Klarna (paiement fractionné ou différé selon conditions affichées).

Le vendeur peut refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur.

10.2 Sécurisation

Les paiements sont traités par des prestataires agréés, via des protocoles sécurisés.

10.3 Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu’au paiement complet du prix.

Le transfert des risques intervient à la livraison.

Article 11 – Disponibilité et délais

Les délais d’expédition débutent à la date d’enregistrement de la commande figurant sur l’e-mail de confirmation.

Pour les produits en précommande, le délai indicatif est précisé sur la fiche produit ; à défaut, il ne pourra excéder 30 jours sauf accord contraire.

En cas de retard, l’acheteur peut enjoindre le vendeur d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il pourra résoudre le contrat.

Le remboursement des sommes versées intervient sous 5 jours maximum.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur en est informé et peut demander remboursement ou échange.

Cas des fêtes de fin d’année :

Toute commande passée avant le 18 décembre sera livrée avant Noël.

Les commandes passées après le 18 décembre sont effectuées en connaissance de délais de livraison susceptibles d’être allongés.

Article 12 – Livraison

La livraison correspond au transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ; toute erreur ou omission dans cette adresse relève de la responsabilité de l’acheteur.

Tout colis retourné pour adresse erronée sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

En cas d’absence, un avis de passage est déposé.

Si le colis arrive endommagé, l’acheteur doit :

• refuser la livraison ou émettre des réserves précises sur le bordereau,

• en informer le vendeur sans délai.

Tout retour doit être demandé dans les 60 jours suivant la livraison.

Les produits doivent être retournés complets et intacts (emballage, accessoires, notices), et nous prenons en charge les frais de retour.

Livraisons hors UE (ex. Suisse) : les droits et taxes d’importation sont à la charge du destinataire et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Article 13 – Erreurs de livraison / non-conformité

Toute réclamation d’erreur ou de non-conformité doit être formulée le jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, par e-mail à : contact@maison-scarlett.fr.

Le vendeur attribuera alors un numéro de retour.

Tout retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, complet et en bon état.

Article 14 – Garanties légales

14.1 Garantie de conformité (Code de la consommation)

Le vendeur est tenu des défauts de conformité dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre réparation ou remplacement, sauf coût disproportionné.

Il est dispensé de prouver l’existence du défaut dans les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf.

14.2 Garantie des vices cachés (Code civil)

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’acheteur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

14.3 Garantie commerciale

Toute garantie commerciale éventuelle est indiquée sur la fiche produit concernée et s’ajoute aux garanties légales ci-dessus.

Article 15 – Droit de rétractation (60 jours)

Le consommateur dispose d’un délai de 60 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Les produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris.

La demande peut être adressée par e-mail à contact@maison-scarlett.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation :

• le prix du/des produit(s) et les frais de livraison “standard” initiaux sont remboursés ;

• les frais de retour restent à la charge du client.

  Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Produits offerts dans le cadre d’une commande

Lorsque la commande a donné lieu à l’octroi d’un ou plusieurs produits offerts (cadeaux promotionnels, articles offerts dans un pack ou une offre spéciale), leur retour est obligatoire avec le(s) produit(s) retourné(s).

À défaut, le remboursement sera refusé ou minoré de la valeur commerciale des produits offerts non retournés.

Exceptions (art. L221-28 du Code de la consommation) : biens personnalisés, descellés pour raisons d’hygiène, contenus numériques exécutés avant la fin du délai, etc.

Article 16 – Force majeure

Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible suspend les obligations des parties.

Si le cas de force majeure dure plus de 3 mois, chacune des parties peut résilier le contrat.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons…) sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 18 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par BXM Ecommerce SAS en qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

• traitement et suivi des commandes,

• livraison, paiement, gestion client et prévention de la fraude,

• prospection commerciale (avec consentement),

• analyses statistiques.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales (5 à 10 ans).

Les destinataires sont les prestataires techniques (Shopify, prestataires de paiement, transporteurs, CRM…).

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse : contact@maison-scarlett.fr.

Plainte possible auprès de la CNIL.

Article 19 – Nullité partielle

La nullité d’une clause n’emporte pas celle de l’ensemble du contrat.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation à ce droit.

Article 21 – Titres

Les titres sont insérés pour commodité et ne modifient pas l’interprétation des clauses.

Article 22 – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 23 – Médiation de la consommation

Après démarche préalable écrite auprès de notre service client (contact@maison-scarlett.fr) restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

📧 declarer-un-litige@cm2c.net

🌐 www.cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur, se déroule en français, et s’effectue conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation.

Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée.

Article 24 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de solution amiable, les litiges relèvent de la juridiction compétente du ressort du siège social du vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.

 

 

Mentions légales & Conditions d’utilisation du site (CGU)

 

Éditeur du site : BXM Ecommerce SAS – 6 Rue Jean Roisin, 59800 Lille – SIRET 90070198800017 – Capital social : 1 960 €

Directeur de la publication : Benjamin Plane – contact@maison-scarlett.fr

Hébergeur : Shopify Inc – 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales, publicitaires ou illégales.

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, illustrations et autres contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du site,

• des dommages matériels liés à l’utilisation du site,

• de tout usage illicite ou détourné du contenu du site.

L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion et de l’usage qu’il fait du site.

Liens hypertextes

La mise en place de liens vers le site Maison Scarlett est autorisée sous réserve d’une demande préalable à contact@maison-scarlett.fr.

Toute redirection non autorisée devra être retirée sur simple demande.